Conditions générales de vente et d'utilisation

Cockpit est un logiciel en ligne, accessible par abonnement, qui permet aux agences de communication et aux indépendants de planifier, faire valider et publier les contenus de leurs propres clients, de suivre leurs campagnes publicitaires et de gérer leurs avis en ligne.

Le service est réservé aux professionnels qui l'utilisent pour les besoins de leur activité. Les dispositions du Code de la consommation propres aux consommateurs, dont le droit de rétractation, ne s'appliquent pas.

Le Client accepte les Conditions lors de sa souscription. Elles prévalent sur ses propres conditions d'achat, sauf accord écrit et signé des deux parties. Une proposition commerciale acceptée peut y déroger sur les points qu'elle mentionne expressément (prix, nombre de clients, conditions de la bêta).

Chaque Utilisateur invité dans l'espace d'un Client accepte, en créant son compte, les articles 3, 6, 7, 8 et 16 qui encadrent l'utilisation du service.

• Client : le professionnel qui souscrit le service et en règle le prix.
• Utilisateur : toute personne disposant d'un compte dans l'espace du Client : membres de son équipe et contacts de ses propres clients (les « Contacts »), invités par le Client.
• Espace : l'environnement réservé au Client, qui regroupe ses clients, ses magasins et ses Utilisateurs.
• Module : l'une des offres Contenus, Publicité ou E-réputation, souscrites séparément ou ensemble.
• Contenus : textes, visuels, vidéos, commentaires, réponses et toute information que le Client et ses Utilisateurs déposent dans le service ou y importent depuis un service tiers.
• Données Client : les Contenus et toutes les données à caractère personnel traitées pour le compte du Client.
• Services tiers : les plateformes auxquelles le Client connecte le service, notamment Facebook, Instagram et Meta Ads (Meta Platforms).

L'Éditeur ouvre l'Espace du Client après la souscription. Le Client invite lui-même ses Utilisateurs et leur attribue un rôle ; il est responsable des accès qu'il accorde et de leur retrait. La création d'un compte n'est possible que sur invitation.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Chaque Utilisateur choisit un mot de passe d'au moins douze caractères ; la double authentification est disponible et recommandée. Toute utilisation des identifiants est réputée faite par leur titulaire. En cas de perte, de vol ou de soupçon d'accès frauduleux, l'Utilisateur modifie son mot de passe et prévient sans délai le Client et l'Éditeur.

Les fonctions de chaque Module sont décrites sur la page de présentation du service. Une fonction signalée « Bientôt » n'est pas comprise dans le service tant qu'elle n'est pas ouverte.

L'Éditeur fait évoluer le service pour l'améliorer, le sécuriser ou suivre l'évolution des Services tiers. S'il supprime une fonction essentielle d'un Module souscrit, il en informe le Client au moins trente jours avant ; le Client peut alors résilier le Module concerné sans frais, avec effet au jour de la suppression, et obtenir le remboursement de la part du prix payée d'avance pour la période restant à courir.

La publication, la lecture des commentaires et des statistiques et le suivi publicitaire passent par les interfaces des Services tiers. Le Client garantit qu'il est autorisé, par ses propres clients, à connecter leurs pages, comptes et comptes publicitaires, et il respecte les conditions de ces plateformes.

L'Éditeur ne maîtrise pas les Services tiers. Ne lui sont pas imputables : leurs interruptions, leurs changements d'interface ou de règles, le refus ou le retrait d'une autorisation, le rejet ou la modération d'une publication, ni l'exactitude des données qu'ils fournissent. L'Éditeur informe le Client dans les meilleurs délais d'un changement qui affecte durablement une fonction.

Le Module Publicité accède aux comptes publicitaires en lecture seule : il ne crée, ne modifie ni ne suspend aucune campagne et ne dépense aucun budget. Les dépenses publicitaires sont réglées directement aux plateformes par les clients du Client.

Certaines fonctions proposent des textes générés par un modèle d'intelligence artificielle (modèle Claude, fourni par Anthropic) : rédaction ou amélioration de posts, réponses aux avis et aux commentaires, commentaire des rapports, classement des avis par thèmes. Ces suggestions sont des brouillons : elles peuvent être inexactes ou inadaptées.

L'Utilisateur relit chaque suggestion et décide seul de sa publication ; le Client reste responsable des contenus publiés en son nom ou au nom de ses clients. Il en va de même des règles de réponse automatique aux avis qu'il active. Les contenus transmis au modèle ne servent pas à l'entraîner, conformément aux engagements contractuels du fournisseur.

Chaque Utilisateur s'engage à :

• n'utiliser le service que pour l'activité professionnelle du Client, dans le respect des lois et des conditions des Services tiers ;
• ne déposer que des Contenus licites, pour lesquels il dispose des droits nécessaires (droits d'auteur, marques, droit à l'image des personnes représentées, musiques) ;
• ne pas déposer de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions, origine…) ni de données relatives aux infractions, sauf nécessité impérieuse et sous sa responsabilité ;
• ne pas porter atteinte au service : tentative d'intrusion ou de contournement des droits d'accès, extraction automatisée, charge anormale, diffusion de code malveillant, revente ou mise à disposition du service à des tiers non autorisés ;
• ne pas reproduire, adapter ou décompiler le logiciel, sauf dans les limites permises par l'article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Le Client est seul responsable des Contenus, de leur validation par ses clients et de leur publication. Il garantit l'Éditeur contre toute réclamation d'un tiers fondée sur un Contenu ou sur une utilisation du service contraire aux présentes Conditions.

Toute personne peut signaler un contenu stocké par le service qu'elle estime illicite en écrivant à [adresse e-mail de contact], en indiquant précisément le contenu, son emplacement, les raisons du signalement et ses coordonnées. L'Éditeur examine le signalement avec diligence. Il peut rendre inaccessible un contenu manifestement illicite ; il en informe alors le Client et l'auteur du signalement, avec les motifs de sa décision et les voies de contestation.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA s'y ajoute au taux en vigueur. Sauf proposition commerciale contraire, les prix en vigueur à la date des présentes sont, par mois :

• Module Contenus : 49 € HT
• Module Publicité : 39 € HT
• Module E-réputation : 39 € HT
• Cockpit complet (les trois Modules) : 99 € HT

Chaque formule comprend : jusqu'à 10 clients et leurs magasins. Au-delà, une formule adaptée est proposée sur devis. En paiement annuel, le Client règle 10 mois pour douze.

L'Éditeur peut modifier ses prix. Le nouveau prix est notifié au Client au moins trente jours avant de s'appliquer, à partir de la période d'abonnement suivante ; le Client qui le refuse peut résilier avant son entrée en vigueur.

L'abonnement est facturé et payable d'avance : chaque mois pour un abonnement mensuel, en une fois pour un abonnement annuel. Le paiement se fait par les moyens proposés lors de la souscription (carte bancaire, prélèvement SEPA ou virement). Les factures sont émises sous forme électronique.

Toute somme non payée à l'échéance porte, de plein droit et sans rappel, des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

En cas de défaut de paiement, l'Éditeur peut, quinze jours après une mise en demeure restée sans effet, suspendre l'accès au service jusqu'au paiement. Les Données Client sont conservées pendant la suspension.

Abonnement mensuel, sans engagement : il se renouvelle automatiquement chaque mois. Le Client peut le résilier à tout moment, par e-mail à [adresse e-mail de contact] ou depuis le service quand la fonction existe ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé.

Abonnement annuel : il est conclu pour douze mois et se renouvelle pour la même durée, sauf résiliation notifiée au moins trente jours avant son échéance. L'Éditeur rappelle cette échéance au Client par e-mail au moins quarante-cinq jours avant.

Le Client peut ajouter un Module à tout moment ; le retrait d'un Module suit les règles de résiliation ci-dessus.

En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, non réparé trente jours après une mise en demeure, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit par écrit, sans préjudice de dommages et intérêts. L'Éditeur peut résilier sans délai en cas d'utilisation du service à des fins illicites ou mettant en danger sa sécurité.

Pendant la phase de test du service, annoncée comme telle, l'accès est fourni en l'état : des fonctions peuvent être incomplètes, évoluer ou être interrompues, et l'engagement de disponibilité de l'article 13 ne s'applique pas. Les conditions financières de la bêta (gratuité ou remise, durée) sont celles indiquées par écrit au Client à l'ouverture de son Espace.

L'Éditeur peut mettre fin à la bêta en prévenant le Client au moins trente jours avant. Le Client choisit alors de souscrire un abonnement ou de quitter le service ; dans ce second cas, l'article 20 s'applique.

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit accessible en continu, sous réserve des opérations de maintenance, réalisées autant que possible en dehors des heures ouvrées, des incidents techniques et de l'indisponibilité des Services tiers. Sauf accord écrit, aucun taux de disponibilité n'est garanti.

L'assistance est assurée par e-mail à [adresse e-mail de contact], les jours ouvrés. L'Éditeur répond dans les meilleurs délais, en principe sous deux jours ouvrés.

Pour les Données Client, l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant du Client, au sens de l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD), dans les conditions de l'accord de traitement des données. Pour la gestion des comptes, la sécurité du service, la relation commerciale et la facturation, l'Éditeur est responsable de traitement, dans les conditions de la politique de confidentialité.

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre à l'occasion du contrat et ne les utilise que pour son exécution, pendant toute sa durée et trois ans après sa fin. Cette obligation ne couvre pas les informations publiques, déjà connues ou reçues licitement d'un tiers, ni celles dont la communication est exigée par la loi ou une autorité.

Le service, le logiciel, leur documentation et les marques de l'Éditeur restent sa propriété. L'Éditeur concède au Client, pour la durée du contrat, un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible du service, pour les besoins de son activité et de ses clients.

Les Contenus et Données Client restent la propriété du Client ou de leurs titulaires. Le Client autorise l'Éditeur à les héberger, à les reproduire techniquement et à les transmettre aux Services tiers sur instruction, dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du service et pour la durée du contrat.

L'Éditeur peut mentionner le nom et le logo du Client comme référence commerciale, sauf opposition du Client notifiée par écrit à tout moment.

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne répond que des dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations. Ne sont pas indemnisables les dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image, ni les conséquences d'un Contenu publié, d'une décision du Client ou de ses clients, ou du fonctionnement d'un Service tiers.

Toutes causes confondues, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant hors taxes payé par le Client au titre des douze mois précédant le fait générateur, et à cinq cents euros pendant une période d'accès gratuit. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels.

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus de trente jours, chaque partie peut résilier le contrat par écrit, sans indemnité.

L'Éditeur peut suspendre l'accès d'un Utilisateur ou d'un Espace, de façon proportionnée, en cas d'atteinte à la sécurité du service, d'utilisation manifestement illicite ou de défaut de paiement (article 10). Il en informe le Client, avec les motifs, au plus tard au moment de la suspension, et rétablit l'accès dès que la cause a disparu.

À la fin du contrat, l'accès au service prend fin et les autorisations données aux Services tiers sont révoquées. Sur demande écrite reçue au plus tard 30 jours après la fin du contrat, l'Éditeur remet gratuitement au Client un export de ses Contenus et Données Client dans des formats courants (fichiers d'origine pour les visuels, CSV ou JSON pour les données).

Les Données Client sont supprimées au plus tard 90 jours après la fin du contrat, sauf conservation imposée par la loi. Les copies techniques chez les prestataires (journaux, copies de secours) s'effacent selon leurs cycles propres. Les factures sont conservées dix ans (article L. 123-22 du Code de commerce).

La version en vigueur des Conditions est publiée sur le site du service, avec sa date. L'Éditeur notifie toute modification substantielle au Client par e-mail au moins trente jours avant son entrée en vigueur ; le Client qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date. Les modifications imposées par la loi ou par un Service tiers peuvent s'appliquer dans un délai plus court, indiqué dans la notification.

Les Conditions, la proposition commerciale éventuelle et l'accord de traitement des données constituent l'intégralité de l'accord des parties. La nullité d'une clause n'affecte pas les autres. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation. Le Client ne peut céder le contrat sans l'accord écrit de l'Éditeur ; l'Éditeur peut le céder à l'occasion d'une opération de fusion, de scission ou de cession de son activité, en informant le Client. Les parties sont des professionnels indépendants. Les notifications se font par e-mail aux adresses déclarées. Les données enregistrées par le service (dates d'acceptation, journaux d'actions) font foi entre les parties, sauf preuve contraire. Les Conditions sont rédigées en français.

Les Conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable pendant trente jours à compter de la notification écrite du différend. À défaut, et si les deux parties ont la qualité de commerçant, le litige est porté devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques dans le ressort duquel se trouve le siège de l'Éditeur ([ville du siège]), y compris en référé et en cas de pluralité de défendeurs ; dans les autres cas, les règles de compétence de droit commun s'appliquent.